Conditions générales
1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
1.1 Conditions générales du site Web
1.1.1 En accédant et en continuant d'utiliser le site web Truly Muslimah à l'adresse truly-muslimah@shopify.com et ses extensions (« Site web »), ainsi que les produits et services disponibles sur ce site (collectivement, les « Services »), vous acceptez les présentes conditions qui entreront en vigueur dès votre accès au Site web. Les présentes Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Truly Muslimah. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site web ni l'utiliser. Vous devez quitter le Site web et cesser immédiatement de l'utiliser.
1.1.2 Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales de temps à autre ; il est donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site web vaut acceptation des conditions générales modifiées. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site web.
1.2 Inscription
1.2.1 Avant de pouvoir accéder à certaines parties du site web et des services, ou les utiliser, vous devrez vous inscrire. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions et nous confirmez également :
(a)vous avez au moins 18 ans et/ou êtes capable de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables ;
(b)les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont vraies, exactes et complètes ;
(c) vous maintiendrez ces informations à jour ; et
(d)ces conditions s'appliquent à vous et vous les acceptez pleinement.
1.2.2 Nous nous réservons le droit absolu de refuser votre demande d'inscription et d'annuler votre inscription au Site Web et/ou aux Services pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et à tout moment.
1.2.3 Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos identifiants de connexion, y compris, sans s'y limiter, de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, et de la protection de leur confidentialité. Votre adresse e-mail et votre mot de passe ne doivent contenir aucun propos offensant ou vulgaire. Vous ne devez pas les communiquer à quiconque ni autoriser quiconque à les utiliser. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation ou tout accès non autorisé à vos identifiants de connexion. Toute activité liée à vos identifiants de connexion sera de votre responsabilité, sauf si vous nous avez informés au préalable de leur utilisation sans votre autorisation et que nous avons pris acte de cette communication. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir en lien avec l'utilisation de votre compte.
1.2.4 Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité, ni n'utiliserez un faux nom ou un nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser. Vous vous engagez à ne pas suggérer ou indiquer de manière fausse ou inexacte un lien, une affiliation ou une relation avec une personne ou une entité, et la création de plusieurs comptes constitue une violation explicite des Conditions générales de ce site web.
1.2.5 Vous n'effectuerez aucune activité en relation avec le site Web ou les services qui serait ou pourrait être considérée comme une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ou porter atteinte aux droits d'un tiers ou qui pourrait nous amener à faire face à une telle responsabilité et vous ne provoquerez, n'encouragerez ou n'inciterez aucune autre personne à le faire.
1.2.6 Lorsque vous accédez à ce site Web et/ou aux services et que vous les utilisez, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous y accédez et ne rien faire d'illégal.
1.3 Restriction d'accès
1.3.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site web, pour quelque raison que ce soit, à tout moment ou pour une durée déterminée. Nous pouvons ponctuellement restreindre l'accès à tout ou partie de ce site web et nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site web et/ou aux services, à notre entière discrétion et à tout moment, à tout utilisateur, enregistré ou non.
1.3.2 Truly Muslimah ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à toute partie du site web. Le fonctionnement de notre site web peut être temporairement suspendu ou interrompu à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour des travaux de maintenance technique (de routine ou non), la correction d'erreurs ou de serveur, une mise à niveau ou toute autre modification, ou pour toute interférence ou tout autre facteur indépendant de notre volonté. Truly Muslimah ne garantit pas que les fichiers ou autres données téléchargés depuis le site web sont exempts de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie et d'autres systèmes proactifs nuisibles.
1.3.3 Truly Muslimah propose diverses fonctionnalités de paiement pour le confort de ses utilisateurs et s'efforce d'assurer un traitement rapide de vos paiements. Pour les paiements par virement bancaire en ligne et/ou par carte de débit et/ou de crédit, Truly Muslimah ne peut garantir le délai de traitement du paiement, car les fonctionnalités de paiement peuvent être fournies par des tiers et de nombreux facteurs échappent au contrôle de Truly Muslimah .
1.4 Politiques applicables
1.4.1 Les présentes Conditions générales doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité et toute autre politique qui peut être ajoutée au Site Web de temps à autre.
1.4.2 Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de produits et à certaines parties ou fonctionnalités du site web. Il peut s'agir de promotions, de contenus ou d'autres fonctionnalités similaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions générales par ce biais.
2. TRANSACTIONS ET CONTRAT
2.1 Formation du contrat
2.1.1 Lorsque vous passez commande, vous recevez un e-mail confirmant sa réception. Cet e-mail ne constitue qu'un accusé de réception et ne vaut pas acceptation de votre commande. Le simple fait de placer un produit dans votre panier ne vaut pas acceptation de votre commande, ni même son paiement.
2.1.2 Un contrat entre Truly Muslimah et vous pour l'achat des produits ne sera formé que lorsque nous vous enverrons une notification par e-mail indiquant que votre commande a été acceptée et que la transaction est terminée.
2.2 Titre et risque des produits
2.2.1 Une fois le contrat conclu, la pleine propriété du produit vous sera transférée dès réception du paiement intégral par Truly Muslimah et après expédition. Par la suite, les risques et la responsabilité vous incombent. Afin d'éviter toute ambiguïté, Truly Muslimah se réserve le droit de refuser catégoriquement toute transaction sans justification. 2.2.2 Étant donné que Truly Muslimah fait appel à des tiers pour la livraison de vos produits, vous reconnaissez assumer pleinement tous les risques liés à toute transaction d'achat effectuée lors de l'utilisation du site web. Vous reconnaissez également assumer les risques, la responsabilité ou les préjudices de toute nature liés à toute activité ultérieure relative aux produits, y compris, sans s'y limiter, les risques liés à la livraison des produits ou des services.
2.2.3 Truly Muslimah ne sera pas responsable ni tenu responsable des pertes, dommages, demandes, réclamations, erreurs, inexactitudes, perturbations commerciales, retards dans la livraison des produits ou coûts encourus de toute nature qui pourraient survenir en relation avec ou à la suite de tels risques.
2.3 Conversion de devises et autres frais
2.3.1 Le site Web offre la possibilité d'effectuer le paiement de nos produits dans plusieurs devises en fonction de l'emplacement auquel vous accédez à la vue de site Web présélectionnée à partir de laquelle vous accédez sur notre site Web.
2.3.2 Votre banque ou votre fournisseur de carte de crédit peut vous facturer des frais supplémentaires pour toute conversion de devise applicable si vous choisissez de payer dans une devise non proposée sur le site web. Truly Muslimah n'a aucun contrôle sur ces frais.
3. PRODUITS
3.1 Descriptions des produits
3.1.1 Tous les produits présentés sur ce site web sont susceptibles d'être modifiés. Chaque produit présenté sur ce site web est accompagné d'informations (détails et description), de dimensions et d'un prix, ainsi que d'autres informations généralement fournies par des marques tierces. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des informations (notamment les détails, descriptions et prix des produits) au moment de l'achat.
3.1.2 Si le produit que vous recevez est différent de celui décrit sur ce site web ou si sa qualité ne vous convient pas et que vous n'en êtes pas satisfait, veuillez le retourner neuf et intact, avec toutes les étiquettes. Consultez notre politique de retour ICI.
3.2 Politique de prix
3.2.1 Les prix indiqués sur notre site Web sont corrects au moment de la publication, mais nous nous réservons le droit de les modifier à la hausse ou à la baisse pour quelque raison que ce soit.
3.2.2 Malgré tous nos efforts, il est possible que certains prix affichés sur notre site web, en magasin ou dans les publications officielles de Truly Muslimah (e-mails, catalogues, etc.) soient erronés. Dans ce cas, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour obtenir des instructions ou une confirmation du prix correct avant l'expédition, ou nous annulerons votre commande et vous en informerons.
3.2.3 Nous ne sommes pas tenus d’honorer les prix indiqués sur notre site Web.
3.3 Disponibilité des produits
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la disponibilité des produits présentés sur notre site web. Cependant, il peut arriver que certains articles soient temporairement en rupture de stock. Si un produit n'est pas disponible au moment de la commande, nous pouvons vous envoyer un autre article (après votre accord) ou vous proposer un remboursement.
3.4 Dimensionnement du produit
Les tailles et dimensions indiquées sont approximatives et données à titre indicatif. Les tailles et dimensions réelles des produits peuvent varier. Si la taille et les dimensions d'un produit ne correspondent pas à la description, ou si le produit lui-même ne correspond pas à la description, veuillez le retourner neuf et intact, avec toutes les étiquettes. Consultez notre politique de retour.
Veuillez noter que vous êtes responsable de tous les frais de douane applicables dans certains pays. Truly Muslimah décline toute responsabilité quant à ces frais ou aux retards de réception des marchandises dus à l'intervention des douanes.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
4.1 Limitation de responsabilité
4.1.1 Sous réserve du paragraphe ci-dessous, si vous ou Truly Muslimah ne respectez pas les présentes Conditions générales, aucun de nous ne sera responsable des pertes que l'autre subirait en conséquence, à l'exception des pertes qui sont une conséquence prévisible du non-respect des présentes Conditions générales.
4.2.2 Nous ne serons pas responsables de tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, punitif, aggravé, exemplaire ou consécutif ou de tout dommage résultant de notre manquement aux présentes Conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes qui entrent dans les catégories suivantes :
(a)perte de revenus ou de recettes;
(b)perte d’activité;
(c)perte d’économies anticipées;
(d)perte de données ; ou
(e) toute perte de temps, d’énergie ou d’efforts.
4.2 Indemnisation
4.2.1 Vous acceptez de libérer, défendre, protéger, indemniser et dégager Truly Muslimah , nos sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et employés de toute demande, réclamation, perte, dommage, dépense ou autre responsabilité pouvant découler de votre utilisation du site Web ou des services ou de votre violation de l'une de ces conditions générales.
4.2.2 En outre, vous acceptez de libérer, défendre, protéger, indemniser et dégager Truly Muslimah , nos sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et employés de toute demande, réclamation, coût, perte, pénalité, dommage, dépense ou autre responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant de quelque manière que ce soit de vos actes, omissions ou négligences, qu'ils soient délictuels, contractuels ou autres.
4.3 Version
Truly Muslimah décline toute responsabilité en cas de litige entre un ou plusieurs utilisateurs ou un tiers. Si, suite à l'utilisation du site web et/ou des services, vous rencontrez un litige avec un autre utilisateur, vous reconnaissez et acceptez par les présentes de dégager Truly Muslimah , ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et employés de toute responsabilité et de dégager Truly Muslimah de toute réclamation, demande et tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de ce litige ou en rapport avec celui-ci.
5. VIOLATION DES CONDITIONS ET RÉSILIATION
5.1 Violation des conditions par l'utilisateur
5.1.1 Truly Muslimah se réserve le droit absolu, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès au site Web Truly Muslimah et aux Services avec ou sans notification préalable :
- si vous avez enfreint l'une des conditions générales ; ou
- lorsque Truly Muslimah a des motifs raisonnables de croire que vous violez l'une des Conditions générales, y compris toute violation anticipée lorsque Truly Muslimah croit raisonnablement qu'une violation sera commise par vous.
5.1.2 Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions générales, vous seriez également considéré comme étant en violation des présentes Conditions générales si :
- Truly Muslimah a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez utilisé une carte de crédit volée ou une carte de crédit clonée ou d'autres informations fausses ou trompeuses dans toute transaction avec une contrepartie ;
- Truly Muslimah a des motifs raisonnables de soupçonner que toute information fournie par vous n'est pas complète, obsolète, fausse, inexacte ou trompeuse ;
- Truly Muslimah a des motifs raisonnables de croire que votre acte ou omission peut entraîner une perte financière ou une responsabilité légale pour le site Web ou nos sociétés affiliées, d'autres utilisateurs ou des tiers ; ou
- à la réception d'une plainte ou d'une réclamation d'un tiers et lorsque Truly Muslimah a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions générales.
5.2 Conséquences d'une violation de la part de l'utilisateur
5.2.1 En cas de violation de votre part des présentes Conditions générales, Truly Muslimah se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier votre compte utilisateur et/ou votre accès au site Web avec ou sans préavis.
5.2.2 Truly Muslimah a également le droit absolu de restreindre, d'interdire ou de refuser toute utilisation actuelle ou future du site Web Truly Muslimah et de l'un des services qui peuvent être fournis par Truly Muslimah .
5.2.3 En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d'utiliser les fonctionnalités du site Web cessera immédiatement et Truly Muslimah se réserve le droit de supprimer ou de supprimer vos informations disponibles auprès de Truly Muslimah , y compris, mais sans s'y limiter, toutes vos informations de connexion et de compte.
5.2.4 Votre droit d'utiliser le site web cesse immédiatement dès la résiliation ou la suspension de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous pouvons désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et toutes les informations et fichiers associés, et/ou empêcher tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site web.
5.2.5 Truly Muslimah ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute réclamation ou dommage découlant de toute résiliation ou suspension de votre compte utilisateur ou de toute autre action entreprise par Truly Muslimah en relation avec une telle résiliation ou suspension de compte.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droit d'utilisation
6.1.1 Tout le contenu inclus sur notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la conception du site Web, les photographies, les images, le texte, les graphiques, les clips audio, les clips visuels, les logos, les icônes de boutons et leur sélection et disposition sont soit notre propriété, soit celle de tiers et sont protégés par les lois de Singapour et internationales sur le droit d'auteur.
6.1.2 Tous les logiciels utilisés sur ce site sont soit notre propriété, soit celle de nos sous-traitants et/ou fournisseurs et sont protégés par les lois singapouriennes et internationales sur le droit d'auteur.
6.1.3 La reproduction électronique et l'impression papier de certaines parties de ce site web sont autorisées aux fins de passation de commandes et d'utilisation de ce site comme ressource d'achat uniquement. Toute autre utilisation des éléments de ce site web, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution, la transmission, la diffusion, la republication, le téléchargement ou le téléversement sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6.2 Restriction d'utilisation
6.2.1 Les droits d'auteur, marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine et droits sur les marques de Truly Muslimah , ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, ne peuvent être utilisés, y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de marques et/ou de noms de domaine ou d'adresses e-mail similaires, en relation avec tout produit ou service, de quelque manière que ce soit susceptible de prêter à confusion. Les noms des sociétés et produits mentionnés ici peuvent être des marques ou des propriétés intellectuelles de leurs détenteurs respectifs.
6.2.2 Tous les droits et recours de Truly Muslimah sont expressément réservés tels qu'ils existent en vertu des lois applicables.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige découlant de l'utilisation de ce site Web sera régi et interprété conformément à la loi de Singapour et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux malaisiens.
8. GÉNÉRALITÉS
8.1 Intégralité de l'accord
Les Conditions générales, y compris toutes les politiques applicables par les Conditions générales, constituent l'intégralité de l'accord entre Truly Muslimah et vous concernant l'utilisation du site Web et des services et remplacent tout autre accord entre Truly Muslimah et vous concernant le site Web et/ou les services.
8.2 Aucune renonciation
8.2.1 Tout manquement ou retard de Truly Muslimah dans l'application ou l'application partielle de toute disposition des présentes Conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation à l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions générales.
8.2.2 Toute renonciation de notre part à toute violation ou à tout manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de votre part ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement ultérieur et n'affectera en aucune façon les autres termes des présentes Conditions générales.
8.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales et du reste de la ou des Conditions en question ne sera pas affectée.
8.4 L'accord survit à la résiliation
Toutes les dispositions des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à l'expiration ou à la résiliation survivront à toute expiration ou résiliation du contrat entre Truly Muslimah et vous.
8.5 Droits des tiers
Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions générales n'aura aucun droit ou recours pour faire appliquer une quelconque condition des présentes Conditions générales et rien dans les présentes ne sera interprété comme accordant à une telle personne des droits ou des recours pour faire appliquer ces Conditions générales contre Truly Muslimah .
